La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE)
Depuis sa fondation le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a pour mission principale de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France. Elle agit dans l’intérêt des consommateurs finaux tout en restant en adéquation avec les objectifs de la politique énergétique nationale.
Principes Fondamentaux de la CRE
Indépendance : La CRE opère en toute indépendance vis-à-vis de l’industrie de l’énergie et du gouvernement, tout en respectant les missions définies par la loi.
Transparence : Elle s’assure de la transparence de ses travaux et des procédures d’élaboration de ses décisions et avis.
Impartialité : La CRE garantit la neutralité, l’équité et l’objectivité de ses décisions et avis.
Contribuer au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel pour le bénéfice du consommateur final.
Participer activement à la construction du marché intérieur européen de l’énergie.
Mettre en œuvre certains dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, notamment en instruisant des appels d’offres.
Réguler les réseaux de gaz et d’électricité, qui sont des monopoles, en fixant leurs tarifs et en veillant à la qualité de service.
Veiller à la bonne information des consommateurs.
La CRE est reconnue comme une autorité administrative indépendante. Elle a pour objectif de garantir l’indépendance des gestionnaires de réseaux, d’établir des règles harmonisées pour le fonctionnement des réseaux et des marchés, et de veiller à ce que les consommateurs obtiennent le meilleur service au juste prix.
14 consultations publiques
51 acteurs de marché auditionnés par le Collège
15 auditions du président, du directeur général et des services de la CRE devant le Parlement
2000 : Proposition des tarifs d’utilisation des réseaux, évaluation des charges de service public, etc.
2006 : Surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz.
2010-2022 : Diverses missions et compétences ajoutées, notamment la régulation du stockage du gaz, la mise en œuvre de l’ARENH, et bien d’autres.
La CRE joue un rôle essentiel dans la régulation et le bon fonctionnement des marchés énergétiques en France, garantissant ainsi une énergie sûre, abordable et durable pour tous les consommateurs.