Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire concerne toutes les branches du secteur tertiaire en France, ce qui inclut divers types d’activités.

Cette réglementation s’applique à la fois aux constructions existantes et aux nouvelles constructions. Tout bâtiment dont la surface d’activité tertiaire, ou le cumul des surfaces, atteint ou dépasse 1 000 mètres carrés est concerné par les objectifs de réduction de la consommation d’énergie à -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (par rapport à 2010) établis par le Décret Tertiaire.

Les propriétaires et les exploitants de ces bâtiments doivent mettre en œuvre des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire la consommation d’énergie conformément aux dispositions de ce décret.

Les leviers d’action pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire :

Amélioration de la performance énergétique du bâtiment par des travaux sur son enveloppe, tels que l’isolation, la menuiserie et la protection solaire.

Installation d’équipements performants, notamment pour le chauffage, l’eau chaude, l’éclairage, etc., et mise en place de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements.

Optimisation de l’exploitation des équipements, y compris la conclusion de contrats d’exploitation avec des objectifs de résultat et la mise en place d’un suivi pour assurer une gestion active des équipements.

Adaptation des locaux pour favoriser un usage économe en énergie, par exemple, en adaptant l’éclairage aux postes de travail et en mettant en place l’extinction automatique de l’éclairage et des postes après fermeture.

Incitation des occupants à adopter des comportements éco-responsables, comme la réduction du stockage de données informatiques, l’extinction des équipements lorsque cela est possible, etc.

Ces leviers visent à encourager la réduction de la consommation d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs fixés par le Décret Tertiaire en France.

Sources : Décret Tertiaire